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Démarches Administratives

Étranger - Europe
Liste des thèmes » Étranger - Europe » Étrangers en France » Éloignement des étrangers

Éloignement des étrangers

Obligation de quitter la France

  • Décision : L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers. Elle peut être prise par le p...
  • Recours : Vous pouvez demander au tribunal administratif l'annulation de l'obligation de quitter la France dont vous faîtes l'objet. Les règles de saisine du ju...
  • Exécution de la décision : L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est mise en œuvre par l'administration, qui décide vers quel pays l'étranger sera renvoyé. Si ce...

Expulsion du territoire français

  • Décision d'expulsion : Le mot expulsion est souvent utilisé à tort pour désigner tout éloignement. Or, l'expulsion est une mesure d'éloignement très particulière motivée par...
  • Recours : Si vous faites l'objet d'une mesure d'expulsion, vous pouvez saisir le juge administratif d'un recours en annulation. Vous pouvez également demander à...
  • Exécution de la mesure : Si un arrêté d'expulsion a été pris à votre encontre, vous devez quitter la France. L'administration peut procéder d'office à votre éloignement, vers...

Autres mesures d'éloignement

Surveillance des étrangers en cours d'éloignement

  • Rétention administrative : La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger qui fait l'objet d'une décision d'éloignement, dans l'attente de son re...
  • Droits des étrangers placés en rétention : Tout au long de son placement en rétention, l'étranger bénéficie d'un certain nombre de droits. Il peut faire appel aux agents de l'Office français de...
  • Assignation à résidence : L'assignation à résidence concerne les étrangers non européens frappés d'une mesure d'éloignement, qui ne peuvent pas être immédiatement renvoyés de F...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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