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Liste des thèmes » Argent » Consommation » Achat à distance

Achat à distance

  • Informations du consommateur avant la commande : Avant un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), par téléachat ou téléphone, le professionnel doit informer son client...
  • Conclusion de la commande : L'accord du consommateur sur son achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), téléachat, téléphone peut prendre plusieurs formes...
  • Informations du consommateur avant la livraison : Suite à un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), téléachat...le professionnel doit informer au plus tard à la livraison...
  • Paiement de la commande : Pour payer un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), par téléachat ou téléphone, le consommateur...
  • Droit de rétractation du consommateur : En cas d'un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), par téléachat, téléphone... le consommateur peut se rétracter...
  • Livraison du bien ou exécution de la prestation de services : Suite à un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), téléachat... le consommateur dispose lors de l'exécution de sa commande...
  • Recours en cas de litige : En cas de problème suite à un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), téléachat avec un professionnel, le consommateur peut...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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