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Liste des thèmes » Travail » Rémunération dans le secteur privé » Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?

Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?

Vérifié le 07 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. La loi n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté à ses salariés.

Une prime d'ancienneté doit être versée au salarié seulement si elle est prévue dans l'une des conditions suivantes :

Le montant de la prime d'ancienneté peut être, par exemple :

  • soit un montant forfaitaire,
  • soit un pourcentage du salaire de base ou du salaire brut total ou du salaire minimal conventionnel,
  • soit une gratification occasionnelle (non mensualisée).

Cette prime s'ajoute au salaire de base et doit figurer à part sur la fiche de paie.

À noter : si le paiement de la prime est dû et que l'employeur refuse de la verser au salarié, ce dernier peut saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir ses droits.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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