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Liste des thèmes » Étranger » Nationalité française » Naturalisation : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?

Naturalisation : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?

Vérifié le 16 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres cas ? :

Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir les justificatifs d'état civil et de nationalité suivants :

  • Votre acte de naissance. Il doit être délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé et indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos père et mère. S'il manque l'une de ces informations, le service instructeur peut vous demander de fournir les copies intégrales des actes de naissance de vos parents.
  • Documents relatifs aux dates, lieux de naissance et si nécessaire, de mariage de vos père et mère
  • Tous documents justifiant de votre nationalité concernant votre pays d'origine (par exemple, copie du passeport)
  • Si nécessaire, tout document justifiant d'une modification de votre nom
Attention : en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.

Les pièces doivent être fournies en original sauf indication contraire.

Un acte d'état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale.

Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé ou habilité. Toutefois, les extraits plurilingues d'acte de naissance sont acceptés sans traduction.

Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine ou à l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride.

Ou s'adresser:
  • Ambassade ou consulat étranger en France
  • Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    Sur place

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    201 rue Carnot

    94136 Fontenay sous Bois Cedex

    Ouvert au public de 9h à 15h

    Par téléphone

    01 58 68 10 10

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
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