-2°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau

Démarches Administratives

Transports
Liste des thèmes » Transports » Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) » Comment modifier le certificat d'immatriculation à la fin du crédit-bail ?

Comment modifier le certificat d'immatriculation à la fin du crédit-bail ?

Démarche

Vous pouvez généralement la faire à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,

  • soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez avant sur son site internet ou auprès de son standard comment elle peut se faire. En effet, elle peut parfois se faire seulement sur place ou par courrier et ne se fait plus dans certaines sous-préfectures.

Attention

Attention : si vous perdez votre carte grise à l'étranger, déclarez-le à la police locale. De retour en France, vous devrez la refaire à la préfecture.

Pièces à fournir

Il s'agit d'un changement de propriétaire.

Présentez :

Consulter le tableau « Documents à joindre selon la façon dont vous faites la démarche »

A savoir

À savoir : si vous voulez racheter le véhicule avant le terme du crédit-bail, vous devrez procéder de la même façon.

Obtention du certificat

Pour circuler avec votre véhicule en attendant votre titre définitif

  • Si vous faites la démarche à un guichet, vous obtenez un CPI. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

  • Si vous faites votre démarche par correspondance et que votre carte grise a un coupon détachable, complétez-le et conservez-le. Vous pouvez ainsi circuler comme avec un CPI.

  • Dans les autres cas, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Certificat d'immatriculation définitif

Vous recevrez votre certificat définitif sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
Retour haut