26°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau

Démarches Administratives

Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?

Alcools autorisés

La consommation des alcools suivants peut être autorisée par l'employeur au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année...) :

  • le vin,

  • la bière,

  • le cidre,

  • le poiré.

Aucun autre alcool ne peut être autorisé.

Interdiction de boire de l'alcool

L'employeur peut toutefois interdire, dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service, tout alcool sur le lieu de travail.

L'interdiction d’alcool, édictée pour prévenir tout risque d'accident, doit être proportionnée au but de sécurité recherché.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
Retour haut