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Liste des thèmes » Transports » Permis de conduire » Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 18 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

  • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
  • Avis d'imposition ou de non imposition
  • Quittance de loyer non manuscrite

La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
  • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
  • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
  • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur du camping
  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attention : si vous habitez dans les départements de l'Aube, du Nord, du Val-d'Oise et des Yvelines, vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif de domicile grâce au dispositif Justif'Adresse . L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de permis de conduire.

Vous devez fournir les documents suivants :

Attention : si vous habitez dans les départements de l'Aube, du Nord, du Val-d'Oise et des Yvelines, vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif de domicile grâce au dispositif Justif'Adresse . L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de permis de conduire.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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