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Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Santé, sécurité et conditions de travail » Conditions de travail dans le secteur privé » L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

Lors de l'embauche

Lors de votre recrutement, si le travail proposé exige la conduite d'un véhicule, votre futur employeur peut vous demander si vous possédez un permis de conduire en cours de validité.

Votre permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que vous serez amené à conduire.

En cours d'exécution du contrat de travail

Si vous devez conduire pour votre travail, votre employeur peut vous demander régulièrement de prouver que vous détenez toujours un permis.

Il doit correspondre à la catégorie du véhicule que vous utilisez.

Une clause de votre contrat de travail peut prévoir cette vérification périodique.

Par contre, votre employeur ne peut pas vous demander des informations sur le nombre de points détenus sur votre permis de conduire.

Il s'agit d'informations à caractère personnel auxquelles l'employeur ne peut pas avoir accès.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
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Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
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