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Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

Vérifié le 27 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La journée de solidarité, destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, s'applique dans les 3 fonctions publiques. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie de différentes manières selon les administrations. Sa durée est proratisée pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet.

La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des 3 fonctions publiques.

Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

Cette journée est fixée :

  • dans la fonction publique d'État, par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné,
  • dans la fonction publique territoriale, par délibération, après avis du comité technique,
  • dans la fonction publique hospitalière et pour les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, les médecins, odontologistes et pharmaciens, par le directeur d'établissement, après avis du comité technique d'établissement.

La journée de solidarité peut être accomplie selon l'un des modes suivants :

  • travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte par exemple),
  • suppression d'une journée de RTT,
  • toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion de la suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).

Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont proratisées en fonction de leur durée de travail.

La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des 3 fonctions publiques.

Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

Cette journée est fixée :

  • dans la fonction publique d'État, par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné,
  • dans la fonction publique territoriale, par délibération, après avis du comité technique,
  • dans la fonction publique hospitalière et pour les personnels enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, les médecins, odontologistes et pharmaciens, par le directeur d'établissement, après avis du comité technique d'établissement.

La journée de solidarité peut être accomplie selon l'un des modes suivants :

  • travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple),
  • suppression d'une journée de RTT,
  • toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion de la suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).

Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont proratisées en fonction de leur durée de travail.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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