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Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Santé, sécurité et conditions de travail » Conditions de travail dans le secteur privé » Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?

Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?

Oui. Toute salariée enceinte bénéficie d'une protection spécifique qui l'autorise à refuser d'effectuer certains travaux. Cette protection est applicable lorsque ces travaux exposent la salariée à des risques incompatibles avec une grossesse ou avec son état de santé.

En cas de poste exposé à certains risques

Bénéficiaires

Certains travaux exposant la salariée enceinte à des risques pour sa santé sont interdits, parmi lesquels :

  • l'usage du diable pour le transport de charges,

  • les travaux exposant aux agents chimiques dangereux, aux rayonnements ionisants, au virus de la rubéole ou toxoplasme.

Mesures proposées

L'employeur est tenu de proposer un autre emploi compatible avec la grossesse de la salariée. Cette proposition d'emploi est réalisée au besoin par la mise en œuvre de mesures temporaires telles que :

  • l'aménagement de son poste de travail,

  • ou l'affectation dans un autre poste de travail.

Les mesures prises ne doivent entraîner aucune diminution de rémunération.

Mesures impossibles

Si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer à la salariée un autre emploi, il doit l'informer par écrit des motifs empêchant le reclassement. Dès lors, le contrat de travail est suspendu jusqu'à la date de début du congé de maternité, puis pendant 1 mois maximum après le retour du congé postnatal.

Durant la suspension du contrat, la salariée bénéficie d'une garantie de rémunération, composée des éléments suivants :

  • allocations journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),

  • complément de salaire à la charge de l'employeur.

En cas d'état de santé précaire

Affectation sur un autre poste

Si son état de santé l'exige, la salariée enceinte peut être affectée temporairement à un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur. L’état de santé doit être médicalement constaté par le médecin du travail ou le médecin traitant.

En cas de désaccord entre l'employeur et la salariée, ou lorsque le changement intervient à l'initiative de l'employeur, seul le médecin du travail peut prescrire une affectation sur un autre poste.

Si l'affectation est proposée dans un autre établissement, l'accord de la salariée est obligatoire.

Le changement d'affectation ne doit entraîner aucune diminution de rémunération.

A savoir

À savoir : les conventions collectives peuvent prévoir des aménagements d'horaires (réduction de la durée du travail, temps de pause supplémentaires).

Terme de l'affectation

Cette affectation prend fin dès que l'état de santé de la salariée lui permet de retrouver son emploi initial (et, au plus tard, au terme de la grossesse). À l'issue du congé de maternité, la salariée qui a bénéficié d'une affectation temporaire doit être réintégrée dans l'emploi qu'elle occupait auparavant.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
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