26°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau

Démarches Administratives

Santé et sécurité au travail : obligations du salarié

Respect des consignes de sécurité de l'employeur

Le salarié est tenu de respecter les consignes de sécurité de son employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur si l'entreprise en a un.

Les consignes de sécurité de l’employeur doivent être adaptées à la nature des tâches à accomplir. Elles doivent préciser, en particulier si la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation :

  • des équipements de travail,

  • des moyens de protection,

  • des substances et préparations dangereuses.

Conformément à ces consignes, le salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation et de ses possibilités,

  • de sa sécurité et de sa santé,

  • et de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Le travailleur ne doit ni se mettre en danger, ni mettre en danger d'autres personnes dans l'entreprise.

A savoir

À savoir : les consignes de sécurité de l'employeur ne doivent entraîner aucune charge financière pour le salarié (par exemple, frais d'entretien d'une tenue de travail).

En cas de manquement aux consignes de sécurité

Sanctions disciplinaires

Le salarié ne respectant pas les consignes de sécurité de son employeur commet une faute passible de sanctions disciplinaires.

Ce manquement peut éventuellement conduire à un licenciement pour faute grave (exemples : alcool au volant, décès de salariés extérieurs à l'entreprise qui n'avaient pas été informés des dangers de l'intervention par le responsable de l'entretien, impératifs de rentabilité exigés au détriment de la sécurité par un responsable d'exploitation...).

Responsabilités civile et pénale

Le salarié victime d'un accident du travail, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation.

Par ailleurs, le salarié qui en manquant à son obligation de sécurité commet un délit (blessures ou homicide involontaires), peut être pénalement poursuivi et condamné. Dans certaines situations, les faits peuvent donner lieu à une double responsabilité pénale : celle de l'employeur et celle du salarié s'ils ont chacun manqué à leur obligation de sécurité.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
Retour haut