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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Travail » Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) » Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?

Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?

Vérifié le 11 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Projet de réforme des retraites - 27 janvier 2020

Un projet de loi instituant un système universel de retraite est examiné par le Parlement. Les règles relatives à la retraite seront modifiées. Dans l'attente de la publication de la loi, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Non, la cessation progressive d'activité (CPA) dans la fonction publique est supprimée depuis 2011.

Les agents admis en CPA avant cette suppression ont continué d'en bénéficier, jusqu'à l'expiration de leurs droits. Il n'y a plus aujourd'hui aucun bénéficiaire de ce dispositif.

Aucun dispositif analogue n'a été mis en place en remplacement.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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