26°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau

Démarches Administratives

Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Santé, sécurité et conditions de travail » Conditions de travail dans le secteur privé » Intempérie ou catastrophe naturelle : quel droit pour le salarié absent ?

Intempérie ou catastrophe naturelle : quel droit pour le salarié absent ?

Conséquences de l'absence du salarié en cas d'intempérie

Le salarié, qui était dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'une intempérie, ne peut pas être sanctionné par son employeur. C'est le cas par exemple en cas d'impraticabilité des routes suite à des inondations. On parle de force majeure.

Toutefois, dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié (sauf convention ou accord collectif plus favorable).

Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.

Afin d'éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer au salarié :

  • de récupérer ses heures d'absence,

  • ou d'imputer l'absence sur ses congés payés ou, s'il en bénéficie, sur ses jours de réduction du temps de travail (RTT),

  • ou, dans des cas plus rares, de recourir au télétravail lorsqu'il est possible.

A savoir

À savoir : dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les salariés en arrêt de travail pour cause d'intempérie sont indemnisés sous conditions.

Congé spécifique en cas de catastrophe naturelle

Bénéficiaire et conditions du congé

Le salarié, habitant ou travaillant habituellement dans une zone touchée par une catastrophe naturelle, peut bénéficier d'un congé pour participer aux activités d'organismes d'aide aux victimes.

Ce congé n'est pas rémunéré (sauf accord collectif, usage d'entreprise ou décision contraire de l’employeur).

Il est de 20 jours maximum et peut être utilisé en une ou plusieurs fois, à la demande du salarié. En cas d'urgence, le congé peut être pris sous 24 heures.

Aucune condition d'âge ou d'ancienneté n'est exigée pour avoir droit à ce congé.

En cas de refus de l'employeur

L'employeur peut refuser d'accorder le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise.

Le refus de l'employeur doit être motivé. Il doit être précédé d'une consultation du comité d'entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
Retour haut