11°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau

Démarches Administratives

Légion d'honneur

Vérifié le 12 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La Légion d'honneur est la plus haute distinction française. Elle récompense les mérites éminents rendus à la Nation. Il n'est pas possible de demander pour soi-même la Légion d'honneur : il faut être proposé par quelqu'un d'autre. La Légion d'honneur se compose de chevaliers, officiers, commandeurs, puis grands officiers et grand-croix.

Les 3 conditions suivantes doivent être remplies :

  • La personne concernée doit avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation.
  • Elle doit être proposée par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).
  • La proposition doit être validée par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur , présidé par le grand chancelier.
À savoir : il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.

Les conditions suivantes doivent être remplies :

  • La personne concernée doit avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
  • Elle doit être inscrite sur un tableau de concours spécifique
À savoir : il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.

Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

Un titulaire de la Légion d'honneur ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration lui est remise.

Achat de la décoration

La médaille n'est pas fournie par l'administration.

Le titulaire peut acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

Ou s'adresser:

Préparation de la cérémonie

Choix de la personne remettant la médaille

La décoration doit être remise par :

  • un membre de la Légion d'honneur
  • ou un membre du gouvernement
  • ou le représentant de l'État dans le département ou la collectivité d'affectation du futur chevalier.

Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur :

La décoration doit être remise par :

  • un membre de la Légion d'honneur
  • ou un ambassadeur de France.

Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur :

À noter : pour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

Demande d'autorisation de réception

Le futur chevalier doit envoyer à la grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie .

Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
Formulaire

Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de la Légion d'honneur après la remise de sa décoration. Il atteste de l'appartenance du titulaire à l'ordre de la Légion d'honneur.

Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle .

À noter : les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français, ainsi que les filles et petites-filles des décorés étrangers, peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur .
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
Retour haut