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Démarches Administratives

Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Santé, sécurité et conditions de travail » Conditions de travail dans le secteur privé » Le salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

Le salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

Dispenses applicables à tous les salariés

Une nouvelle visite médicale d'embauche n'est pas obligatoire :

  • si le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition,

  • ou si le médecin du travail concerné détient la fiche d'aptitude du salarié,

  • ou si aucune inaptitude n'a été reconnue lors de la dernière visite médicale datant :

    • de moins de 2 ans en cas de réembauche du salarié par le même employeur,

    • ou de moins d'1 an en cas de changement d'entreprise.

Toutefois, une nouvelle visite médicale est organisée même si ces conditions sont réunies :

  • lorsque le médecin du travail la juge nécessaire,

  • ou si le salarié la demande,

  • ou si le salarié bénéficie d'une surveillance médicale renforcée (salarié de moins de 18 ans, handicapé, enceinte, exposé à certains risques comme l'amiante, le bruit...)

  • ou si le salarié relève d'une surveillance médicale particulière (en raison de sa profession ou de son mode de travail).

A savoir

À savoir : l'auxiliaire d'été (job d'été en remplacement d'un salarié pendant les vacances) relève des mêmes dispenses.

Cas particuliers

Travailleur saisonnier

Le salarié saisonnier est dispensé de nouvelle visite médicale d'embauche :

  • s'il est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif (il bénéficie alors d'actions de formation et de prévention),

  • ou s'il est recruté pour plus de 45 jours de travail effectif :

    • en cas de recrutement sur un emploi équivalent à ceux qu'il a précédemment occupés,

    • ou si sa dernière visite médicale date de moins de 2 ans et qu'elle n'a révélé aucune inaptitude.

Travailleur recruté par plusieurs employeurs

Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, une seule visite d'embauche a lieu si les employeurs :

  • ont conclu un accord prévoyant la répartition de la charge financière de la surveillance médicale des salariés,

  • ou sont couverts par un accord de branche prévoyant cette répartition.


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