16°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau

Démarches Administratives

Liste des thèmes » Transports » Permis de conduire » Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 06 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (cyclomoteur, voiturette, etc.). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur
  • Quadricycle léger à moteur (voiturette)
  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez toutefois avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Si vous êtes titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE)), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur
  • Quadricycle léger à moteur (voiturette)
  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez toutefois avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole, etc.). Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
Retour haut