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Liste des thèmes » Papiers - Citoyenneté » Recensement, JDC et service national » Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

Vérifié le 25 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que le service militaire (ou assimilé) a bien été accompli. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.

L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Modèle de document

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,
  • Date et le lieu de naissance,
  • Adresse actuelle,
  • Adresse au moment du recensement,
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,
  • Date et le lieu de naissance,
  • Adresse actuelle,
  • Adresse au moment du recensement,
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

La demande d'attestation doit être adressée au :

Ou s'adresser:
  • BCRM Toulon

BCRM Toulon

Bureau maritime des matricules

BP 413 - 83800 TOULON CEDEX 9

L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Modèle de document

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,
  • Date et le lieu de naissance,
  • Adresse actuelle,
  • Adresse au moment du recensement,
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Modèle de document

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,
  • Date et le lieu de naissance,
  • Adresse actuelle,
  • Adresse au moment du recensement,
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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03 83 62 70 26
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10h00 – 12h15 et 16h00 – 18h00
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