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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Papiers - Citoyenneté » Actes d'état civil » Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

Vérifié le 06 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé.

Démarche

Date de délivrance de l'acte de naissance

Carte nationale d'identité

3 mois maximum

Passeport

3 mois maximum

Mariage

3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français

6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger

(il n'y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes).

Pacs

3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français

6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
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Téléphone
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Fax
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Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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